Les objectifs climatiques sectoriels dans les domaines des industries de l’énergie et manufacturières, de la construction, des transports, des bâtiments résidentiels et tertiaires, de l’agriculture et de la sylviculture, du traitement des déchets et des eaux usées permettent de s’assurer que les grands potentiels sont utilisés avec efficacité. Des pistes pour des mesures concrètes dans tous les domaines sont consignées dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat.
Ces « objectifs climatiques sectoriels » permettent de préciser une partie du PNEC grâce à des directives concrètes mesurables dans le temps.
Outre les deux objectifs nationaux (1. La neutralité climatique d’ici 2050, 2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005), la loi sur le climat du Luxembourg contient aussi des dispositions pour cinq secteurs en particulier qui définissent des objectifs concrets et compréhensibles relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’article 5 de la loi sur le climat définit les secteurs pour lesquels il faut déterminer des objectifs visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
- industries de l’énergie et manufacturières, construction
- transports
- bâtiments résidentiels et tertiaires
- agriculture et sylviculture
- traitement des déchets et des eaux usées
Les objectifs pour ces cinq secteurs ont été fixés par écrit dans le règlement grand-ducal du 22 juin 2022.
Attribution des quantités d’émissions
Chacun des cinq secteurs s’est vu attribuer une quantité d’émissions de gaz à effet de serre annuelle à ne pas dépasser. Les calculs se basent sur les quantités d’émission de 2005 et suivent trois principes :
- Les quantités d’émissions baissent uniformément et de façon continue.
- Lorsque les quantités d’émissions sont définies, le potentiel de réduction de chaque secteur est pris en compte.
- Lorsque les quantités d’émissions sont définies, les conséquences aux niveaux social, économique et budgétaire sont pris en compte
Le potentiel de réduction tout comme les conséquences sur la situation sociale, l’activité, l’économie nationale ainsi que l’environnement et la santé ont déjà été analysés dans le cadre du PNEC.
Pour ce secteur, les quantités d’émissions attribuées en 2021 étaient de 31 % inférieures à celles de 2005, ce qui signifie qu’un maximum de 5.279 t éq. CO2 pouvaient être émis. En 2022, la valeur était de 5.018 t éq. CO2 et d’ici 2030, le secteur des transports devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 57 % par rapport à 2005.
Les quotas d’émission peuvent être reportés dans le temps ou être transférés à un autre secteur.
Concrètement, cela signifie que si un secteur a fait des progrès particulièrement grands en une année et qu’il n’a pas atteint son quota d’émission, alors la différence de quantité est reportée à l’année suivante. Par ailleurs, si la quantité autorisée maximale a été atteinte ou dépassée, alors la différence entre les émissions comptabilisées et les émissions allouées est aussi reportée à l’année suivante et dans ce cas, ce secteur devra réduire davantage sa quantité d’émissions.
Entre les secteurs également, il est possible d’échanger la différence entre la quantité d’émissions comptabilisée et la quantité d’émissions allouée, à condition que les objectifs nationaux de réduction des émissions pour l’année en question soient totalement atteints.
Dans ce cas, un secteur qui a réduit sa quantité d’émissions plus que prévu peut transférer le surplus à un secteur qui a atteint ou dépassé son quota d’émission.
Le bilan définitif pour l’année 2021 montre que les émissions totales se sont situées 1,3% en-dessous de l’allocation d’émission totale pour cette année, de sorte que l’objectif pour 2021 a été atteint. Toutefois, au niveau sectoriel on observe que si les émissions des secteurs « transports » et « agriculture et sylviculture » sont restées sous leur niveau d’allocation annuel, il n’en a pas été de même pour les secteurs « industries de l’énergie et manufacturières, construction », « bâtiments résidentiels et tertiaires » et « traitement des déchets et des eaux usées » pour lesquels elles ont excédé les allocations annuelles respectives.
Le bilan provisoire pour l’année 2022 indique une forte baisse (12,3%) des émissions par rapport à 2021. Les émissions se situent 9% en-dessous de l’allocation d’émission totale pour cette année, de sorte que l’objectif pour 2022 est atteint. Tout comme en 2021, les secteurs « transports » et « agriculture et sylviculture » sont restés sous leur niveau d’allocation annuel, tandis que les trois autres continuent de dépasser les valeurs maximales définies dans le règlement grand-ducal, bien que les émissions aient fortement reculé par rapport à l’année précédente.