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Aspects légaux

Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable – en abrégé « MECDD » – alimente ce site en vue de permettre l'accès du public à des informations actualisées sur ses activités et travaux.

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

"Organisme" désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l'usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’organisme ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L'utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

[Voir la politique des cookies]

Modification du site

L’organisme se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’organisme pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’organisme.

Limitations générales de responsabilité

Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’organisme n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

L’organisme assurera au mieux une disponibilité maximale du présent site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’organisme assurera au mieux la sécurité du système informatique.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’organisme assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, voire de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’organisme ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’organisme. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur le présent site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:

  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers;
  • D'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site;
  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers;
  • D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Les présentes clauses de non responsabilité s’appliquent sans préjudice des dispositions d’ordre public des législations applicables et de la responsabilité en découlant.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’organisme ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’organisme n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

Les éléments figurant sur le présent site qui n’ont pas été créés par l’organisme sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Ils sont listés dans l’impressum.  

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte créés par l’organisme lui-même sans demande préalable.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) créés par l’organisme lui-même est autorisée, moyennant la mention de la source.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

L’organisme traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE - en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Finalités et base juridique du traitement

L’usager a la possibilité de contacter l’organisme à travers l’adresse email info@klima.lu. Afin de répondre à d’éventuelles questions ou remarques ainsi réceptionnées, l’organisme peut être amené à traiter des données à caractère personnel de l’usager tels que son adresse email.

Klima.lu couronne régulièrement un(e) « héros du climat ». L’inscription se fait par email sur info@klima.lu.

Les données ainsi recueillies sur le présent site ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire des données à caractère personnel, p.ex. en contactant l’organisme par email à info@klima.lu pour déposer sa candidature en vue d’être sélectionnée (e) héros du climat.  

Catégories de données traitées

Il s’agit outre l’adresse mail, des données d’identification et des coordonnées des personnes concernées pour des questions générales.

En ce qui concerne spécifiquement la candidature en vue d’être sélectionné(e) « héros du climat » il se rajoute deux photos du candidat/de la candidate qui seront publiées sur le site klima.lu ensemble avec son nom et son prénom et une explication pourquoi il/elle a été sélectionné(e).

Catégories de destinataires des données traitées

Les destinataires sont l’organisme ainsi que Binsfeld, qui gère techniquement le site klima.lu et le partenaire Art&Wise qui gère la rubrique « héros du climat ». Vos données ne sont cédées à aucune société commerciale.

L’organisme est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel.

Les coordonnées de l’organisme sont les suivantes :

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Bureau : 4, place de l’Europe, L-1499 Luxembourg
Adresse postale : L-2918 Luxembourg

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’organisme, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO) de l’organisme :

Par courriel : dpo@mev.etat.lu

Par voie postale :

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
A l’attention du DPO
L-2918 Luxembourg

Durée de conservation

L’organisme conserve les données recueillies pendant un an et trois mois à compter de la réception desdites données. Les données personnelles qui font partie de l’article publié sous la rubrique « héros du climat » restent accessible sur le site klima.lu autant qu’existe le site klima.lu, sachant que les héros du climat ont à tout moment le droit de demander leur effacement.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD l’usager dispose d’un droit d'accès à ses données, du droit d’en obtenir une copie, du droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes, du droit de s’opposer à leur traitement ou de demander leur effacement dans les conditions de l’article 17 du RGPD ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18.

Pour toute question concernant les traitements de ses données à caractère personnel effectués par l’organisme et pour toute demande relative à l’exercice de ses droits, l’usager peut s’adresser au DPO de l’organisme.

Réclamation

Si l’usager estime que le traitement de ses données effectué par l’organisme constitue une violation du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg (https://cnpd.public.lu/fr.html).