Notre loi relative au climat reprend les directives européennes concernant le Plan national intégré en matière d‘énergie et de climat (PNEC) tout en fournissant quelques précisions supplémentaires. Le PNEC doit être établi tous les dix ans pour une période de dix ans. À ce titre, le plan pour la période 2021-2030 a été adopté en 2020. Le projet du PNEC 2031-2040 doit quant à lui être préparé en 2027. La plateforme pour l’action climat est impliquée dans ce processus et les citoyennes et citoyens peuvent exprimer leur avis dans le cadre d’une consultation publique. Le PNEC peut être actualisé à tout moment pour refléter la situation actuelle et les exigences de l’UE. L’actualisation du PNEC 2021-2030 sera clôturé d’ici 2024.
Par ailleurs, une stratégie climatique à long terme couvrant une période de 30 ans doit être élaborée tous les dix ans. Une première stratégie de ce type a été adoptée en 2021. Une nouvelle version doit être présentée au plus tard en 2029. Le cas échéant, la stratégie est mise à jour tous les cinq ans.
Afin de nous préparer aux impacts inévitables du changement climatique, la loi sur le climat stipule qu’une stratégie nationale d’adaptation aux effets du changement climatique doit être adoptée. Cette stratégie a pour objectif de réduire les impacts du changement climatique afin de diminuer la vulnérabilité du Luxembourg et d’améliorer sa résilience. Comme les effets du changement climatique concernent tout le monde, des mesures sont prévues dans tous les domaines. Ainsi, une première stratégie nationale d’adaptation a été adoptée par le gouvernement en 2018 après avoir été élaborée dans le cadre d’un processus participatif. Une nouvelle stratégie sera prochainement élaborée et tous les citoyens seront sollicités pour participer activement et donner leur avis. La stratégie, qui vise à lutter contre les effets du changement climatique à un horizon de 50 ans, doit être adoptée tous les 10 ans et, si nécessaire, mise à jour tous les 5 ans.
Consultez la Stratégie et le plan d’action pour l’adaptation aux effets du changement climatique au Luxembourg 2018-2023 ici.
La loi relative au climat établit les modalités de création, de finalité et de financement du Fonds pour le climat et l’énergie. Ce fonds vise à soutenir des mesures de soutien pour la protection du climat, la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique, aussi bien au Luxembourg que dans les pays du Sud global.
La loi sur le climat transpose également la directive européenne sur le système d’échange de quotas d’émission en droit national.
Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE / EU-ETS) permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie à forte consommation d’énergie, du secteur de l’énergie et du trafic aérien intra-européen. L’EU-ETS fonctionne selon le principe dit de « Cap & Trade ». Un plafond (cap) fixe la quantité totale d’émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les installations soumises à l’échange de quotas d’émission. Les États membres délivrent une quantité correspondante de quotas d’émission aux installations, parfois gratuitement, parfois par le biais de ventes aux enchères. Un quota permet d’émettre une tonne d’équivalent dioxyde de carbone (CO2-eq). Les quotas d’émission peuvent être librement négociés sur le marché (trade). Il en résulte un prix pour les émissions de gaz à effet de serre. Ce prix incite les entreprises participantes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.